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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-202 tend à prévoir des modalités spécifiques d'organisation de la carte scolaire dans les communes nouvelles en reprenant la rédaction consacrée aux communes de montagne. Cette disposition ne me paraît pas nécessaire. Il appartient au conseil municipal de respecter l'équité au sein de la commune nouvelle.
L'amendement COM-202 n'est pas adopté.
L'amendement COM-316 rectifié prévoit que la détermination du maillage scolaire s'inscrit dans une politique globale d'aménagement équilibré du territoire et pose le principe d'un temps de transport maximum des élèves jusqu'à leurs établissements de 30 minutes. La loi n'a pas vocation à être un catalogue de bonnes intentions, d'autant que les 30 minutes de transport sont irréalistes, particulièrement dans le second degré.
