Intervention de Max Brisson

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Max BrissonMax Brisson, rapporteur :

L'amendement COM-274 a pour objet de rendre obligatoire l'accord préalable du conseil d'école ou du conseil d'administration et du conseil pédagogique pour la conduite des travaux de recherche. Cette précision me paraît superflue, dans la mesure où lorsqu'ils donnent lieu à des expérimentations, ils doivent recevoir l'aval du conseil d'école ou du conseil d'administration. Je vous invite à retirer cet amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.

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