Intervention de Max Brisson

L'amendement COM-58 rectifié bis vise à étendre le champ des établissements pouvant abriter des travaux de recherche à l'ensemble des établissements accueillant des élèves handicapés, sans restreindre au seul handicap cognitif ou mental.

L'amendement COM-58 rectifié bis est adopté.

L'amendement COM-203 a pour objet d'étendre la concertation à l'ensemble de la communauté éducative s'agissant des expérimentations pédagogiques. À mon sens, c'est au sein des équipes pédagogiques que doit avoir lieu cette concertation. Je suis défavorable à cet amendement.

L'amendement COM-203 n'est pas adopté.

L'amendement COM-359, que je vous propose d'adopter, vise à permettre aux expérimentations de porter sur l'enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale.

L'amendement COM-359 est adopté.

L'amendement COM-70 rectifié a pour objet d'étendre le champ des expérimentations de l'article 8 au recrutement des enseignants par l'établissement. Les amendements suivants COM-71 rectifié et COM-72 rectifié bis ont des objets analogues, à savoir étendre le champ de ces expérimentations à l'évolution de la carte scolaire et à la contractualisation avec les établissements privés en vue d'une mixité sociale accrue.

Sur le fond, je suis favorable à ces dispositions. Seulement, il est impossible de les intégrer à l'article 8, qui ne concerne que les expérimentations d'ordre pédagogique. Pour ces raisons, je vous invite, monsieur Lafon, à retirer ces trois amendements et à les présenter en séance publique sous la forme d'un amendement portant article additionnel.