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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Les amendements COM-360 et COM-68 rectifié ont pour objet de supprimer la mention du respect des obligations réglementaires de service des enseignants. En effet, cette mention viderait de leur contenu les expérimentations portant sur une autre répartition des heures d'enseignement sur l'année scolaire.
Les amendements COM-360 et COM-68 rectifié sont adoptés.
L'amendement COM-287 rectifié bis tend à rétablir une disposition figurant dans le code de l'éducation et dans le projet de loi initial, à savoir qu'un accès aisé à un établissement ne pratiquant pas d'expérimentation est garanti aux familles qui le souhaitent. J'y suis favorable.
L'amendement COM-287 rectifié bis est adopté.
L'amendement COM-152 rectifié permet, dans le cadre d'une expérimentation et sous réserve de l'accord des enseignants, de comptabiliser la réalisation de leur obligation réglementaire de service sur une durée plus large que la semaine. J'y suis favorable.
L'amendement COM-152 rectifié est adopté.
L'amendement COM-361 est rédactionnel.
L'amendement COM-361 est adopté.
