L'amendement COM-228 rectifié vise à supprimer l'article 9. Comme l'amendement COM-128 de Mme Lepage, et l'amendement COM-262 de Mme Laborde, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, il vise à maintenir le CNESCO dans sa forme actuelle. Or cette réforme part du constat d'un bilan très nuancé du CNESCO, qui n'a pas investi la totalité des missions que lui a confiées la loi du 8 juillet 2013.
Derrière le conseil d'évaluation de l'école, ces amendements remettent en cause l'évolution majeure de notre système éducatif que constitue l'évaluation des établissements, qui est à mes yeux la mesure la plus importante du texte.