Intervention de Nicolas About

Cet amendement vise à assurer une coordination entre le présent projet de loi et les dispositions adoptées au printemps dernier concernant le contrat de responsabilité parentale.

Nous souhaitons donner au président du conseil général la possibilité de déléguer aux maires ses compétences pour proposer et conclure les contrats de responsabilité parentale mentionnés à l'article L. 222-4-1 avec les personnes résidant sur le territoire de leur commune.

À l'issue d'un plan d'accompagnement parental, il n'y a en effet guère d'autre issue que d'aller vers un contrat de responsabilité parentale. En cas de délégation, les familles en grande difficulté auront donc gagné beaucoup de temps et la commune aura gagné en efficacité.