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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Si mon amendement est adopté, les amendements COM-205 et COM-249 n'auront plus d'objet.
L'amendement COM-366 rectifié est adopté. Les amendements COM-205 et COM-249 deviennent sans objet.
L'amendement COM-206 a pour objet d'apporter une précision qui n'est pas nécessaire : il reviendra à la future instance de définir la méthodologie des évaluations d'établissement, qui auront vocation à faire l'objet d'un débat au sein de chaque établissement.
L'amendement COM-206 n'est pas adopté.
Avec l'amendement COM-367, je propose de supprimer la précision selon laquelle la publication du rapport annuel du conseil d'évaluation de l'école donne lieu à « une communication et à un débat national avec les parties prenantes de la communauté éducative ». Cette disposition est dépourvue de portée normative ?
L'amendement COM-367 est adopté.
L'amendement COM-207 a pour objet de renvoyer à un décret les modalités d'application de cet article, ce qui n'est pas nécessaire.
L'amendement COM-207 n'est pas adopté.
L'amendement COM-208 propose une coordination qui n'a pas lieu d'être.
L'amendement COM-208 n'est pas adopté.
Par l'amendement COM-368, je propose de supprimer la disposition précisant que les lycéens seront consultés par le conseil de la vie lycéenne lors de l'auto-évaluation des établissements. Il appartiendra à la future instance de déterminer la méthodologie d'évaluation des établissements. En outre, cette dernière devrait inclure la vie de l'établissement, ce qui impliquera de consulter les élèves, sous une forme à déterminer.
L'amendement COM-368 est adopté.
L'amendement COM-369 supprime une demande de rapport. Son adoption ferait tomber l'amendement COM-225 rectifié.
L'amendement COM-369 est adopté, et l'amendement COM-225 rectifié devient sans objet.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
