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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Il nous faut réfléchir sur la meilleure manière d'aborder la question en séance.
L'amendement COM-376 est adopté, et l'article 13 bis est supprimé.
