Intervention de Max Brisson

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Max BrissonMax Brisson, rapporteur :

Les amendements COM-380, COM-283 rectifié et COM-215 rectifié sont identiques et portent une modification purement légistique.

Les amendements COM-380, COM-283 rectifié et COM-215 rectifié sont adoptés. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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