Le Bulletin officiel du 6 janvier 2000 établit un protocole d'utilisation par les infirmières des médicaments dits d'usage courant, en vente libre en pharmacie, des médicaments d'urgence et de ceux prescrits dans le cadre des projets d'accueil individualisé. Il ne semble pas nécessaire, comme le proposent les auteurs de l'amendement COM-13 rectifié, de l'inscrire dans le code de l'éducation.
L'amendement COM-13 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-14 porte sur une disposition de nature réglementaire.
L'amendement COM-14 n'est pas adopté.
L'amendement COM-254 tend à poser une interdiction des primo-affectations d'enseignants du premier degré en REP ou en REP +. À la place, j'ai préféré proposer les contrats de mission pour inciter les professeurs les plus aguerris à revenir dans les établissements difficiles.
L'amendement COM-254 n'est pas adopté.