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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-382 introduit une modification légistique.
L'amendement COM-382 est adopté. L'article 16 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
