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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Le Gouvernement nous demande l'autorisation de réformer la carte académique par ordonnances, mais, depuis le dépôt du projet de loi, il a totalement changé son fusil d'épaule et nous demande donc de signer un chèque en blanc. Je vous propose donc de supprimer cet article, en votant les amendements identiques COM-383, COM-53 rectifié, COM-216, COM-256 et COM-284, pour forcer le Gouvernement à nous présenter son projet en séance publique. La suppression de l'article ferait tomber l'amendement COM-217.
Les amendements COM-383, COM-53 rectifié, COM-216, COM-256 et COM-284 sont adoptés. L'article 17 est supprimé. L'amendement COM-217 devient sans objet.
