Les amendements COM-54 rectifié, COM-218 et COM-292 ont pour objet de supprimer l'article 18. Le fonctionnement actuel des CAEN et des CDEN n'est satisfaisant pour personne et il est indispensable de les réformer, mais les modalités de leur réforme découleront aussi du choix d'organisation académique qui sera fait par le Gouvernement. Il me semble de bonne politique de laisser le Gouvernement tirer les conséquences de la nouvelle organisation et de prendre le temps de concerter, notamment avec les associations d'élus locaux.
Les amendements COM-54 rectifié, COM-218 et COM-292 ne sont pas adoptés. L'article 18 est adopté sans modification.