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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Les auteurs des amendements COM-136 et COM-258 demandent la suppression de l'article 18 bis. Le principe posé par cet article est en effet étrange : le conseil d'administration de l'établissement serait obligé de déléguer certaines matières à sa commission permanente. Le principe peut interroger et semble assez éloigné de la pratique courante, notamment celle de nos assemblées locales.
Les amendements COM-136 et COM-258 sont adoptés, et l'article 18 bis est supprimé.
