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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-29 rectifié est une demande de rapport. La question de l'exposition des élèves à l'amiante et aux polluants de l'air intérieur dans les établissements scolaires est une vraie question qui doit être traitée, en premier lieu, par les collectivités territoriales propriétaires des locaux. Néanmoins, je le répète, notre commission est défavorable par principe aux demandes de rapport du Parlement au Gouvernement.
L'amendement COM-29 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-74 rectifié vise également à réparer un oubli de la loi Pénicaud.
L'amendement COM-74 rectifié est adopté et devient article additionnel.
