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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 18h00
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Cet article est une demande un rapport au Gouvernement sur l'état du bâti des écoles marseillaises. C'est faire bien peu de cas de la compétence communale en la matière. Je vous propose donc la suppression de cette nouvelle demande de rapport en adoptant les amendements identiques COM-385 et COM-270. Leur adoption rendrait sans objet les amendements COM-219 et COM-220.
Les amendements COM-385 et COM-270 sont adoptés, et l'article 24 bis est supprimé. En conséquence, les amendements COM-219 et COM-220 n'ont plus d'objet.
