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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 6, amendement 108
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 108 rectifié est présenté par M. Mercier, Mme Létard, MM. Détraigne, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 132 rectifié est présenté par M. de Broissia, Mme Garriaud- Maylam, MM. Huré, Grignon, Doligé, Besse, Cléach, Houel, Jarlier, Sido, Billard, Fournier, Esneu, Vial, Leroy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. Retailleau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141- 2 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
« conclusion »
insérer le mot :
« éventuelle »
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 108 rectifié.
