Intervention de Jean Louis Masson

Lors de notre dernière réunion, consacrée à l'élaboration du texte de la commission, j'avais déposé un certain nombre d'amendements dont certains n'avaient d'ailleurs pas recueilli un accueil totalement négatif.

Comme il s'agissait d'une proposition de loi inscrite dans un espace réservé, on m'avait expliqué que l'usage voulait que l'on tienne compte, en commission, de l'avis de l'auteur de la proposition de loi. Aujourd'hui, la logique a changé, nous examinons les amendements de séance.

Concernant mes amendements n° 8 et 9, je ne partage pas l'avis de notre rapporteur. Aucune tradition républicaine ne justifie l'état de notre droit. Dans un passé proche prévalait le principe « un citoyen, une voix ». C'est conforme à la démocratie : il n'y a pas de raison que la voix d'un électeur vaille davantage dans un département avec une forte proportion de mineurs ou de personnes étrangères, que dans d'autres départements. Notre rapporteur a fait un raccourci. Lorsque l'on veut noyer son chien, on l'accuse d'avoir la rage... Mais cela soulève une question de fond sur la démocratie.