Intervention de Jean Louis Masson

Contraire à la liberté du commerce et de l'industrie ? Là encore, lorsque l'on veut noyer son chien, on l'accuse d'avoir la rage... À ce rythme, interdire les dons des personnes morales devrait aussi être considéré comme une atteinte à la liberté du commerce !

La liberté du commerce, ce n'est pas permettre à une personne morale de favoriser un candidat au détriment d'un autre. Chaque candidat doit être traité de la même façon. Les banques, qui ont refusé un prêt à un certain parti pour les élections européennes, ont commencé par dire qu'elles étaient inquiètes de ne pas être remboursées si le parti n'atteignait 3 % des suffrages exprimés. Est-ce crédible alors que le parti visé arrive en tête ou en deuxième position des sondages ? Dans le Figaro, le directeur de la banque et le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ont ensuite reconnu qu'ils ne tenaient pas seulement compte des facultés de remboursement mais aussi de la réputation du parti politique. Scandaleux ! Comme l'a dit M. Mélenchon, c'est reconnaître que ce sont les banques qui décident qui peut ou non être candidat. Ce n'est pas normal en démocratie.