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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 avril 2019 à 16h00
Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 44
Arnaud de Belenet, rapporteur :L'amendement n° 44 propose de rembourser les frais d'expert-comptable de l'ensemble des candidats, même lorsqu'ils n'ont pas obtenu 5 % des voix. M. Karoutchi craint que les petits candidats soient incités à limiter leurs dépenses pour ne pas avoir à payer d'expert-comptable. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.
