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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 avril 2019 à 16h00
Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 47
Arnaud de Belenet, rapporteur :L'amendement n° 47 du Gouvernement concerne la diffusion des résultats des élections présidentielles et européennes. Il s'agit de s'assurer que les résultats des circonscriptions ultramarines ne soient pas communiqués avant le jour du scrutin à 20 heures, heure de Paris. Avis favorable.
