Intervention de Jean-Claude Peyronnet

La présentation très partiale de M. Philippe Bas me conduit à intervenir.

Que les allocations familiales puissent être suspendues, mises sous tutelle, voire supprimées à un moment ou à un autre, c'est une disposition ancienne. Ce projet de loi n'apporte rien, sinon qu'il transfère cette compétence au maire.

Monsieur le ministre délégué, admettez qu'il serait fort peu habile pour un président de conseil général de supprimer les allocations familiales. Cela reviendrait, en effet, à mettre en difficulté matérielle une famille qui, de ce fait, lui demanderait le versement de prestations mensuelles, prélevées sur les fonds propres du conseil général, alors que, jusque-là, c'était l'État qui avait la charge des allocations.

Croyez-vous, monsieur le ministre délégué, que les présidents de conseils généraux se soient amusés à cela ? Non ! Certes, il leur est arrivé de mettre les allocations familiales sous tutelle, lorsque les familles étaient incapables de gérer leur budget. Certaines suspensions ont même pu être décidées, mais assez rarement.

Nous présenter la situation en prétendant avoir modifié et humanisé le dispositif est donc complètement faux.

Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, vous justifiez ce transfert de pouvoir au maire en arguant du fait que celui-ci connaît ses administrés. Je vous ai déjà dit - la formule n'était peut-être pas heureuse - que vous aviez une vision agreste, voire archaïque, du maire et de sa fonction : vous le présentez comme s'il était toujours le maire de Clochemerle, ou plutôt le maire de Jules Renard !

Certes, les maires de petites communes connaissent leur population dans son entier, mais il n'en est pas du tout de même d'un maire d'une commune de 800 000 habitants ! Ce maire ne connaît pas mieux la population de sa commune que le président du conseil général. La description que vous faites est fausse !

Dans le meilleur des cas, dans les grandes communes, ce sont les services de la mairie, les délégués au maire, éventuellement ses adjoints, qui connaissent mieux la population.

C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, nous présenter cette nouvelle configuration comme étant plus favorable et plus efficace en raison de la proximité que ces élus entretiendraient avec leurs administrés témoigne d'une vision complètement fausse de la réalité. Sans doute voulez-vous flatter les maires !