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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mai 2019 à 10h30
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide — Examen des amendements
Marie Mercier, rapporteur :L'amendement n° 3 de M. Labbé modifie la définition du génocide, à l'article 211-1 du code pénal : ce crime serait constitué en cas d'atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique d'un groupe déterminé, commise par tout moyen, dont « l'altération de (son) environnement naturel ». Cela souligne utilement le lien qui existe entre la survie d'une population et son environnement naturel. Néanmoins la précision, au plan juridique, est superflue: le code pénal ne dresse pas une liste de moyens... Empoisonner un cours d'eau pour éliminer une population pourrait bien sûr tomber sous le coup de l'incrimination de génocide. Retrait ou avis défavorable, donc.
