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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mai 2019 à 10h30
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide — Examen des amendements
Marie Mercier, rapporteur :J'entends tout cela mais l'amendement traite de procédure pénale nationale pour des faits commis à l'étranger.
