Intervention de Marie Mercier

Les amendements n° 5 et 1 rectifié donnent de nouvelles définitions de l'écocide. L'amendement 5 simplifie la définition : l'écocide est le fait de porter délibérément une atteinte étendue, irréversible et grave à l'environnement. Cela manque un peu de précision... Trop générale, la définition risquerait en outre d'entrer en concurrence avec certaines incriminations beaucoup plus précises figurant dans le code de l'environnement et qui répriment la pollution des sols, de l'air ou de l'eau.

Autre problème, une personne pourrait être poursuivie pour écocide même lorsqu'elle a accompli un acte prescrit par la loi ou le règlement. Il me paraît difficile de faire peser un risque pénal sur quelqu'un qui se serait simplement conformé à ses obligations légales. Pour l'ensemble de ces raisons, avis défavorable, tout comme au n° 1 rectifié.