Intervention de Bernard Jomier

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2019 à 13h30
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Je rejoins Mme Cohen. Cette proposition de loi ne va pas révolutionner les choses - on a vu ce qu'a donné la loi Hamon dans différents secteurs. Simplement, il s'agit d'envoyer un message aux mutuelles. Et on peut dire qu'il est bien envoyé, puisque l'amendement de M. Dallier rétablit l'essentiel des dispositions du texte initial. Ce n'est cependant pas un point absolument essentiel. La question se discute, et j'ai moi-même dessus une position assez centriste... Il y a d'ailleurs eu une évolution générale des positions, et c'est tout l'intérêt du débat.

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