Intervention de Jean-François Copé

... mais le moins que l'on puisse dire est que, sur ce sujet, nous sommes absolument irréprochables.

Je le dis avec d'autant plus de force que certaines voix se sont élevées pour nous demander si nous ne donnions pas trop aux collectivités locales. Nous n'avons, bien évidemment, pas du tout souscrit à ce discours.

Toutefois, je souhaite apporter plusieurs précisions.

D'abord, je rappelle que notre action s'inscrit dans un contexte global. Nous voulons que les relations financières entre l'État et les collectivités locales soient les plus lisibles possibles.

Je sais que le financement de la décentralisation suscite des débats, parfois justifiés, parfois moins. Je pense en l'occurrence que ni les communes ni les régions ne sont réellement concernées par le sujet que nous évoquons actuellement.

En revanche, une véritable discussion doit s'engager sur les départements. Nous aurons l'occasion d'en débattre, comme ce fut le cas la semaine dernière à l'Assemblée nationale, afin de réfléchir à la modernisation de notre dispositif d'insertion.

La loi n'est pas en cause. Elle est en effet appliquée à la lettre, en fonction des transferts prévus en 2004 sur les montants calculés de 2003.

En revanche, une réflexion doit être menée sur l'efficacité des politiques publiques en matière d'insertion.

Mais, en tout état de cause, ce sont des sujets dont nous devons pouvoir parler de manière dépassionnée et transparente. Ce sera d'ailleurs tout l'intérêt de la Conférence des finances publiques à laquelle Brice Hortefeux et moi-même travaillons actuellement, comme l'a souhaité M. le Premier ministre. Nous espérons pouvoir la tenir dans les semaines à venir, peut-être en décembre ou en janvier - il est vrai que nous sommes très pris par la procédure budgétaire, notamment votre serviteur.

La première conférence devra d'abord être une conférence de méthode, à l'occasion de laquelle tous les problèmes devront être mis sur la table.

Nous évoquerons sans arrière-pensée les grands sujets des relations financières entre l'État et les collectivités locales ; je souhaiterais même y associer, d'une manière ou d'une autre, les organismes de sécurité sociale.

Certaines questions devront être débattues sans tabou. Ainsi, il est grand temps que l'on évalue les montants considérables des dégrèvements que l'Etat prend à sa charge au bénéfice des collectivités locales, ainsi que, à l'inverse, les conséquences sur les finances locales de certaines décisions de l'État.

Je pense notamment aux dispositions relatives à la fonction publique ou à des mesures comme les 35 heures, madame Bricq, ...