Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 6

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Madame Mathon-Poinat, le problème de l'assiduité scolaire a été longuement abordé au cours des discussions et des auditions qu'a organisées la commission des lois pour préparer ce débat.

Le nombre d'avertissements qui sont délivrés ne rend pas compte du nombre d'élèves qui, d'après les textes, devraient être considérés en rupture d'assiduité. Il y a même une marge considérable ! L'Éducation nationale répugne à adresser ces avertissements ; les responsables d'établissement tentent de résoudre la situation par eux-mêmes le plus longtemps possible.

D'après l'Observatoire national de la délinquance, un dixième de la population scolarisée est en rupture d'assiduité, soit, non pas 80 000 élèves, mais 1 300 000 !

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