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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mai 2019 à 14h00
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 24
Michel Amiel, rapporteur :Le sous-amendement n° 24 à l'amendement n°1 rectifié bis de Philippe Dallier, qui reprend le texte de l'Assemblée nationale, vise à supprimer l'assouplissement des modalités de résiliation des contrats d'assurance, notamment en ce qui concerne la lettre recommandée. J'émets un avis défavorable.
