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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mai 2019 à 14h00
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 26
Michel Amiel, rapporteur :Je précise qu'il eût été utile que les articles 2 et 3 soient modifiés de la même manière.
Le sous-amendement n° 26 concerne l'ouverture du droit de résiliation au seul employeur y compris en cas de contrat à adhésion facultative. Sagesse.
