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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mai 2019 à 14h00
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Catherine Deroche :Pour les contrats collectifs obligatoires, des dérogations sont possibles pour les employés s'ils ont un contrat qui leur convient mieux, notamment par le conjoint : c'est ce que font mes collaborateurs.
