Intervention de Nicolas About

Certes, mais quand un élu formule une demande, il faut que cette dernière puisse être satisfaite, sinon le pouvoir qui est censé lui être donné est vidé de sens. Si la mesure, telle qu'elle figure à l'article 6, ne peut pas être exécutée, il est inutile de l'inscrire dans le projet de loi.

Je vous indique d'ores et déjà que les mêmes remarques pourront être formulées ultérieurement, à propos du contrat de responsabilité parentale.

Par ailleurs, M. le rapporteur nous a fait part de sa crainte que le conseil pour les droits et devoirs des familles ne soit pas créé s'il a un caractère facultatif. Cette remarque m'inquiète quelque peu. Quand un outil est bon, adapté, les élus locaux, sauf à être de grands maladroits, l'utilisent. Pour ce qui me concerne, je pense que le caractère obligatoire traduit un doute quant à l'utilité du dispositif.

Quoi qu'il en soit, le mieux étant l'ennemi du bien, je préfère en rester au bien et, madame la présidente, je retire l'amendement n° 159.