Intervention de Nicolas About

Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 6, amendement 82

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

Je suis de nouveau un peu surpris.

On retrouve, au sujet de l'accompagnement parental, la nécessité de mettre en oeuvre un certain nombre d'outils qui ne sont pas entre les mains du maire mais entre celles du président du conseil général ou de la caisse d'allocations familiales entre autres. Dans ces conditions, le maire éprouvera de grandes difficultés pour mettre en oeuvre l'accompagnement parental. C'est pourquoi la commission des affaires sociales avait pensé opportun de donner d'ores et déjà au président du conseil général la possibilité de déléguer à un maire sa compétence en matière de contrats de responsabilité parentale, possibilité qu'ouvre l'article 2 du projet de loi - j'espère que cette délégation aura lieu le plus souvent possible - pour que la délégation des moyens suive. En effet, si les autres institutions ne délèguent pas les moyens de mettre en oeuvre l'accompagnement parental, ce dernier restera lettre morte.

Au demeurant, comme toujours, le mieux étant l'ennemi du bien, je retire l'amendement n° 82 rectifié, qui n'est souhaité ni par le Gouvernement ni par la commission saisie au fond. Toutefois, nous prenons date.

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