Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Discussion d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Premier exemple de simplification : la dispense de l’obligation de dépôt d’un compte de campagne pour les candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages. Je défendrai un amendement tendant à étendre cette disposition aux candidats qui, ayant obtenu moins de 5 % des suffrages, n’ont ni bénéficié de dons ni engagé beaucoup de frais au cours de leur campagne. Il s’agit d’éviter les manœuvres de dispersion. On peut très bien n’avoir aucune chance d’être élu et empêcher, par des manipulations, d’autres de l’être…

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