Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 11 10

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er.

Les amendements n° 11 et 10 ne sont pas soutenus.

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