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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 1er, amendements 13 14
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° 13 et 14 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 49 ?
