Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 1er

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Faire passer le seuil à 5 % reviendrait à exonérer près de 60 % des comptes de campagne de toute obligation. La commission a préféré prévoir des dispositifs alternatifs à cette mesure. Son avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion