Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Cet amendement vise à intégrer l’ensemble des bilans de mandat des exécutifs locaux aux comptes de campagne. Outre que ce serait inflationniste, la CNCCFP a d’ores et déjà défini des critères permettant d’intégrer au cas par cas ces bilans aux comptes. Cette doctrine, qu’il faudra encore clarifier, donne aujourd’hui satisfaction.

L’amendement est assez radical : un maire qui serait candidat à la députation et qui ne ferait état dans son bilan que de sujets municipaux se verrait dans l’obligation, dans la perspective des élections législatives, d’intégrer l’ensemble des coûts liés à son bilan municipal à son compte de campagne législative…

Pour ces raisons, la commission souhaite le retrait de l’amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

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