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Intervention de Christophe Castaner
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article additionnel après l'article 1er bis
Christophe Castaner :
Je comprends cette approche pragmatique et pratique. Mais si je prends l’exemple de la campagne pour les élections européennes, 10 % de 9, 2 millions d’euros, cela représente 920 000 euros ; c’est tout de même considérable, et 250 euros c’est aussi un montant important. Retenir une telle référence pourrait conduire – imaginons le pire ! – à des dissimulations de dépenses.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable, tout en comprenant la logique de l’amendement.
