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Intervention de Arnaud de Belenet
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article additionnel après l'article 1er bis
Arnaud de Belenet :Les préconisations de la CNCCFP retiennent ce seuil de 3 %, ce qui permet de retrouver les équilibres souhaités par le ministre de l’intérieur.
