Intervention de Christophe Castaner

La disposition adoptée en commission vise à mettre de l’ordre dans le désordre et à clarifier les textes. Il s’agit d’harmoniser la rédaction des alinéas de cet article en précisant que le juge de l’élection a toujours la faculté, et non l’obligation, de déclarer inéligible un candidat ayant commis un manquement d’une particulière gravité.

Il faut donc voir dans cet article une proposition de clarification, et non une remise en cause d’un principe apprécié par tous.

L’avis du Gouvernement est défavorable.