Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 2, amendement 46
Roger Karoutchi :Je retire donc mon amendement, monsieur le président, ainsi que le suivant, l’amendement n° 46 rectifié ter, qui est similaire.
