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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 3, amendement 19
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 19 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 46 rectifié ter, présenté par MM. Karoutchi, Bascher et Bazin, Mme Berthet, MM. Bonne et Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Bonhomme, Bouloux et Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Dufaut et Duplomb, Mme Eustache-Brinio, MM. Genest et Grand, Mme Gruny, MM. Guené, Huré et Husson, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Malet, MM. Pemezec, Piednoir, Poniatowski, Reichardt, Revet et Savary, Mme Thomas et MM. Vogel, Mayet, Le Gleut et Gremillet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
….- La seconde phrase du dernier alinéa du même article L. 118-4 est supprimée.
Cet amendement a été retiré.
Je mets aux voix l’article 3.
