Intervention de Christophe Castaner

Je comprends la logique des deux amendements, mais je rebondirai sur les derniers propos du rapporteur : il est vrai qu’une évolution est survenue assez récemment.

D’une part, les conditions d’inscription sur les listes électorales ont largement été facilitées. Aux termes de l’article L. 11 du code électoral, il faut soit avoir un domicile réel, soit habiter dans la commune depuis au moins six mois : les conditions d’éligibilité ont été facilitées, ce qui n’était pas le cas précédemment.

D’autre part, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales dans les six semaines qui précèdent un scrutin.

Ces amendements soulèvent une question qui provoque souvent une émotion au moment des élections. Je l’entends bien, et je comprends les propos du rapporteur. Le Gouvernement n’est pas défavorable à la démarche que traduisent ces amendements. Il opte donc pour une position de sagesse.