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Intervention de Arnaud de Belenet
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Articles additionnels après l'article 3
Arnaud de Belenet :L’amendement vise exclusivement les préfets et sous-préfets partant à la retraite et ne concerne que les élections municipales.
