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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Articles additionnels après l'article 4
Vincent Delahaye, président :Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que les présentes proposition de loi et proposition de loi organique ont été inscrites par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République En Marche, c’est-à-dire pour une durée de quatre heures.
Ce laps de temps étant écoulé, je me vois dans l’obligation d’interrompre l’examen de ces textes. Il reviendra à la conférence des présidents d’inscrire la suite de leur discussion à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
