Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout a été dit.

Je ne reviendrai pas encore et encore sur la condamnation de Teodorin Obiang ni sur la convention de l’OCDE ou celle de l’ONU. Je voterai le présent texte.

Toutefois, madame la secrétaire d’État, nous ne sommes que le Parlement – mais tout le Parlement – et sommes conscients que nous ne pouvons régler les détails pratiques d’un tel système.

Confisquer les biens indus n’est pas facile, mais, à tout le moins, c’est jouable. Faire en sorte que les populations des États corrompus en bénéficient, c’est beaucoup plus difficile.

L’AFD qui a si souvent été évoquée ne peut lancer de projets dans les pays concernés qu’avec l’accord du gouvernement local. Or si vous demandez à un gouvernement corrompu de donner son aval à une opération de l’Agence, il l’accordera sûrement, mais retiendra une partie des sommes investies. Le jeu continuera, et ce jeu est terrible.

Cela dit, il s’agit d’une proposition de loi de principe. Nous savons très bien qu’un tel dispositif sera très compliqué à mettre en place, mais nous sommes tous d’accord sur le principe. Jean-Pierre Sueur a bien fait de déposer ce texte, même si nous ne sommes pas tous convaincus par son aspect opérationnel.

Vous nous indiquez, madame la secrétaire d’État, que la garde des sceaux met en place un groupe de travail et que, d’ici au mois de juin, elle sera en mesure de formuler des propositions.

À la place du Gouvernement, je souhaiterais la bienvenue à cette proposition de loi, que je laisserais prospérer, avant de l’amender à l’Assemblée nationale en fonction des conclusions, sans doute plus concrètes, de la mission que Mme Belloubet a commandée.

En revanche, madame la secrétaire d’État, nous demander de ne pas adopter cette proposition de loi dans l’attente d’un éventuel projet de loi, qui pourrait, un jour, se glisser dans l’agenda parlementaire, revient à enterrer ce texte.

Nous comprenons la bonne volonté du Gouvernement, mais je vous invite à laisser faire le jeu de la démocratie. Il s’agit d’une bonne proposition de loi qui soulève un problème : comment faire en sorte que l’argent des biens mal acquis profite réellement aux populations concernées ? Puisque tout le monde s’accorde sur le principe, peut-être pourrait-on imaginer que le Gouvernement et le Parlement travaillent dans le même sens pour répondre à cette question.

Émettez un avis de sagesse sur la proposition de loi de M. Sueur, laissez le Sénat l’adopter ce soir, puis amendez-la à l’Assemblée nationale à partir des conclusions de la mission Belloubet. Nous pourrons alors nous appuyer sur un texte crédible dans les prochains mois, ce qui serait à l’honneur de la France, à l’honneur de la République et à l’honneur du Gouvernement et de la vie parlementaire.