Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que dire après l’intervention de Roger Karoutchi ?

Je reprendrai les grands termes de l’appel du 18 juin en disant qu’il s’agit de l’honneur de la France, de bon sens et de l’intérêt supérieur des nations.

Mais – car il y a un « mais » – la mise en application du dispositif pose problème, au regard, d’abord, de la LOLF, excusez du peu, ce qui ne peut que gêner les membres de la commission des finances.

En effet, la vraie question est celle de l’affectation systématique d’une recette. Avec la mode des gilets jaunes, on entend dire que l’argent de l’écologie devrait aller à l’écologie. De la même manière, l’argent de la corruption transnationale devrait aller dans les pays dont sont issues les personnes corrompues. À agir ainsi, le budget général disparaît, alors qu’il s’agit à mes yeux d’un principe fondamental.

Toutefois, il faut savoir faire des exceptions. En effet, le budget de l’aide au développement – l’AFD n’est peut-être pas le meilleur véhicule existant – paraît très insuffisant. Quoi qu’il en soit, c’est un vrai sujet de niveau européen.

La question de la corruption transnationale devrait aussi être examinée à l’échelon européen. Certes, l’OCDE passe des accords. Mais comment cela se traduit-il dans chacun des pays de l’Union ? Traiter ce sujet, c’est aussi construire l’Union européenne, afin qu’elle ne soit pas uniquement constituée de pays qui soient des passagers clandestins. En la matière, l’Union européenne doit avoir une vraie ligne directrice.

Je regrette, rejoignant ainsi totalement la position de Roger Karoutchi, que le Gouvernement souhaite traiter cette question dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Combien de sujets fondamentaux sont-ils renvoyés parce que vous n’avez pas travaillé, madame la secrétaire d’État ? Une telle situation n’est pas acceptable !

Ce texte a bel et bien été reporté ; il aurait dû être étudié voilà un mois. Il ne s’agit pas d’une nouveauté ! Jean-Pierre Sueur n’a pas découvert le sujet hier, pour le soumettre aujourd’hui à notre assemblée ! Vous avez eu le temps d’y réfléchir et de travailler. Vous auriez pu déposer des amendements sur tel ou tel point qui ne vous convenait pas. Chaque fois que le Sénat a une bonne idée, vous cherchez à la récupérer, à la « ripoliner » – passez-moi cette expression très budgétaire – et à la mettre à vos couleurs. Non, les idées et les décisions doivent être aux couleurs de la France et à son honneur. Quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, les sénateurs sont tous favorables à la lutte contre la corruption.

Faisons donc preuve d’une certaine grandeur, une belle valeur portée en son temps par le général de Gaulle.