Intervention de Pascal Savoldelli

Certes, M. Bascher fait référence au général de Gaulle. Mais quand on lui parle d’un rapport permettant d’assurer la transparence, il sourit !

Par cet amendement, il s’agit de prévoir un rapport d’évaluation qui serait transmis aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.

À la différence du rapport déjà existant établi par l’Agrasc, dont nous avons débattu au sein de la commission des finances, ce document serait spécifiquement dédié aux actions du fonds. Il constituerait donc un complément au texte que nous examinons aujourd’hui.

Mes chers collègues, si nous partageons l’objectif de la proposition de loi et la volonté d’établir un mécanisme permettant de restituer aux populations victimes les biens spoliés, nous souhaitons garantir la transparence et l’efficacité de l’action publique.

Comme le soulignait Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d’État, « la transparence favorise, en premier lieu, une meilleure gouvernance publique. » Grâce au rapport annuel, les parlementaires seront en mesure d’analyser précisément l’action du fonds créé, ce qui répond aux questions soulevées par plusieurs d’entre nous. Ainsi, ils pourront comprendre et mesurer le rôle joué par les tiers et les fondations associées aux mécanismes de rétribution.

Enfin, un dernier point ne devrait pas être négligé, celui des frais de procédure. Un rapport annuel permettrait d’éclairer la représentation nationale sur la fraction des sommes du fonds qui sont consacrées, in fine, aux enjeux de procédure.

Le corollaire immédiat du principe de transparence est celui de l’efficacité. Le rapport annuel que je propose d’établir permettra de suivre l’évolution du fonds et, si besoin, d’adapter son fonctionnement. Au-delà même de l’action du fonds, il s’agira notamment de suivre les sommes affectées au budget général, qui sont impossibles à reverser.

C’est dans cet esprit de recherche d’une plus grande efficacité et d’une meilleure transparence que je vous invite, mes chers collègues, à soutenir cet amendement.