Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale — Article 1er

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Je ne suis pas particulièrement favorable à la remise d’un tel rapport. En outre, en fonction de la mécanique budgétaire choisie, il ne semble pas nécessairement pertinent d’ajouter un tel rapport aux documents budgétaires existants. Enfin, il paraît nécessaire de préciser ce sur quoi porterait l’évaluation.

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