Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Je ne suis pas particulièrement favorable à la remise d’un tel rapport. En outre, en fonction de la mécanique budgétaire choisie, il ne semble pas nécessairement pertinent d’ajouter un tel rapport aux documents budgétaires existants. Enfin, il paraît nécessaire de préciser ce sur quoi porterait l’évaluation.